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Dernière mise à jour : 13 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Dénomination | Joris BALEH, entrepreneur individuel |
|---|---|
| Enseigne commerciale | ChanEvent |
| Siège social | 19 rue de Sous Botte, 38460 Crémieu, France |
| SIREN | 890 808 496 |
| SIRET (siège) | 890 808 496 00024 |
| RCS | 890 808 496 R.C.S. Vienne |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR34890808496 |
| Code APE | 62.01Z |
| Téléphone | 06 32 57 26 36 |
| Courriel | chanevent@hotmail.com |
| Directeur de la publication | Joris BALEH |
2. Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
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3. Prestataire des services
Les prestations présentées sur ce site sont réalisées par un prestataire partenaire, dont les coordonnées complètes figurent sur le devis remis avant toute réservation. L'éditeur intervient en qualité d'intermédiaire pour la présentation des prestations et l'encaissement de l'acompte de réservation.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — structure, textes, photographies, logo, marque et éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact ou lors d'une réservation (nom, courriel, téléphone, date et lieu de l'événement) sont collectées aux seules fins de traiter la demande et d'exécuter la prestation. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucune revente à des tiers.
Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis trois ans à compter du dernier contact à des fins de suivi commercial. Les données relatives aux paiements sont conservées conformément aux obligations comptables et fiscales, soit dix ans.
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7. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les tarifs affichés sont des estimations calculées à partir des éléments saisis par le visiteur ; seul le devis accepté par les deux parties a valeur contractuelle. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site ou d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme.
8. Droit applicable
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